L’agenda caché du traité de Lisbonne

 jeudi 01 octobre 2009, 09:38
 
Ce 2 octobre, pour la seconde fois, les Irlandais seront appelés à se  prononcer sur le traité de Lisbonne par référendum. Après un refus  majoritaire de leur part (le 12 juin 2008) et un réaménagement cosmétique  du traité pour justifier un second vote, la Commission et le Parlement  espèrent de tout cœur que le projet passera. En effet, les autorités  européennes considèrent ce nouveau traité, qui faciliterait les procédures  décisionnelles, comme indispensable à la bonne marche de l'Union à 27  Etats membres. A titre d'exemple, l'actuel traité de Nice confère le droit  à chaque Etat de disposer d'un commissaire européen, alors que le traité  de Lisbonne permettrait de constituer une Commission européenne plus  réduite. Mais le traité de Lisbonne propose également d'importants  changements dans le domaine des relations extérieures.
 
Ainsi, l'Union européenne se verrait accorder la personnalité juridique  sur l'ensemble de ses compétences, ce qui l'autoriserait à conclure des  accords et traités internationaux engageant ses Etats membres de façon  beaucoup plus large qu'auparavant.
 
Le traité de Lisbonne instituerait aussi un poste de superministre  européen, à savoir un « haut représentant de l'Union pour les affaires  étrangères ». Il devrait rendre plus visible la volonté commune de parler  « d'une seule voix » et renforcer le poids politique de l'UE dans les  processus multilatéraux de négociation internationale. Si ces  transformations institutionnelles sont abondamment présentées, on entend  moins parler du contenu des politiques européennes d'ores et déjà fixées  dans le traité.
 
Dans le traité de Lisbonne, la politique de l'Union (et singulièrement la  politique étrangère) est complètement ficelée sur le plan idéologique. En  effet, l'un des objectifs internationaux fixé par ce traité a pour but « d'encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y  compris par la suppression progressive des obstacles au commerce  international ».
 
En ratifiant le traité de Lisbonne, les Etats membres de l'Union  européenne s'engageraient donc (et engageraient automatiquement leurs  populations) sur la voie du libre-échange généralisé. Or, le libre-échange  n'est pas neutre : c'est une doctrine économique, parmi d'autres  possibles, dont les avantages et désavantages doivent faire l'objet de  débats et ne peuvent être imposés sans autre forme de procès, à tout le  moins en démocratie. Ce débat public est d'autant plus légitime que nous  traversons actuellement une crise financière provoquée par le libéralisme  économique : à force d'interconnecter les marchés et de les laisser  s'autoréguler sans contrôle étatique, la crise des subprimes est apparue  aux Etats-Unis mais frappe le monde entier, forçant au passage  l'intervention des Etats pour sauver les banques, et provoquant un retour  en force des déficits publics sur fond de paupérisation et de chômage  accrus.
 
A la lumière de ces faits, l'optique libre-échangiste du traité de  Lisbonne est non seulement critiquable, mais surtout inquiétante. Une  inquiétude d'autant plus forte que Commission et Parlement européens ont  déjà un projet très clair en tête : celui de constituer, pour 2015, un  grand marché transatlantique avec les Etats-Unis d'Amérique. Il s'agit, ni  plus ni moins, de supprimer un maximum d'« obstacles » et d'« entraves »  au commerce, à l'investissement ou encore à la libre circulation des biens  et services commerciaux entre les deux puissances. Le projet n'est ni  nouveau ni neutre. D'ailleurs, l'une de ses principales chevilles  ouvrières est le TransAtlantic Business Dialogue (TABD) : ce lobby  regroupe les plus grosses entreprises privées d'Europe et des Etats-Unis.  Lancé à l'initiative du gouvernement américain et de la Commission  européenne, il leur sert de conseiller et se donne pour mission d'« aider  à établir un Marché transatlantique de libre-échange qui servira de  catalyseur à la libéralisation globale du commerce et à la prospérité ».
 
Mais loin d'apporter la prospérité, le libre-échange généralisé  (l'objectif du néolibéralisme) porte en lui le chaos et l'instabilité.  Cela fait deux siècles que certains s'ingénient à libérer les « forces du  marché » de tout contrôle public et la conséquence est toujours identique  : crises à répétition, inégalités profondes, pauvreté extrême… Nous savons  que ces politiques ne sont pas la solution mais le problème. La  déréglementation généralisée de l'économie jointe à l'abandon d'une
 politique redistributive et solidaire sont les facteurs de la dérive qui  enlise le monde.
 
L'alternative consiste en un changement de cap. Pourtant, nous constatons  que le projet transatlantique s'obstine à vouloir créer une zone de  liberté économique et de marché « autorégulé » entre les deux puissances  mais aussi, car l'objectif est également celui-là, à l'échelle du monde  entier.
 
Comme les mouvements sociaux qui, en Amérique latine, s'insurgent contre  la zone de libre-échange des Amériques, nous savons que c'est la mauvaise  voie. Pourtant, nous constatons qu'avec ses nouveaux instruments de  politique extérieure, l'application du traité de Lisbonne accélérerait la  construction de cette zone de libre-échange. (…) Il s'agit d'un calendrier  qui ne nous promet aucune surprise, nous en connaissons le menu :  dérégulation, libéralisation, flexibilité des emplois, individualisation,  restriction des droits, abaissement des sécurités sociales, abandon des  solidarités… Pour s'engager toujours plus loin dans cette voie sans issue,  le prochain signal sera donné en Irlande ce 2 octobre.
 
Le tout au marché, le tout au libre-échange, a certes le droit d'être  défendu par ses partisans politiques, mais a-t-il pour autant le droit  d'être imposé par l'intermédiaire d'un traité servant d'obligation légale  pour toutes les majorités politiques à venir dans 27 Etats différents ? 

Pour nous, la réponse est assurément négative. La démocratie et le  suffrage universel sont vidés de leur substance si un programme politique  particulier est imposé à tous (près d'un demi-milliard de personnes) comme  étant le seul possible.
 
Thierry Bodson Secrétaire général de la FGTB wallonne
 
Claude Emonts Conseiller communal
 
Corinne Gobin Politologue à l'ULB
 
Mateo Alaluf Sociologue à l'ULB


 //www.lesoir.be/forum/cartes_blanches/2009-10-01/agenda-cache-traite-lisbonne-730115.shtml

 


02/10/2009
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