L' Allemagne suspend la ratification du Traité de Lisbonne

Allemagne : la justice suspend la ratification du Traité de Lisbonne

publié le mardi 30 juin 2009


Karlsruhe - La Cour constitutionnelle allemande a suspendu le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Elle réclame une loi pour garantir les droits du Parlement allemand.

La Cour a jugé que le Traité du Lisbonne était « compatible » avec la Constitution allemande. Mais elle a aussi estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut.

Les juges constitutionnels ont estimé qu'il y avait « un déficit de démocratie structurel » au niveau de l'Union européenne. C'est pourquoi les droits de co-décision du Parlement allemand devaient être clairement inscrits dans une loi : afin de « veiller » à ce que l'Union européenne « n'outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées ».

« Pour résumer, on pourrait dire : la Constitution dit oui au Traité de Lisbonne mais exige au niveau national un renforcement de la responsabilité du Parlement », a déclaré le vice-président de la Cour constitutionnelle.

SDA-ATS

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20/07/2009
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