Comment mieux contrôler les initiatives populaires

Comment mieux contrôler les initiatives populaires

Bernard Wuthrich

D’origines grisonnes, la Chancelière de la Confédération, Corina Casanova, conduit le groupe de réflexion «Democrazia Vivainta». (Keystone)

D’origines grisonnes, la Chancelière de la Confédération, Corina Casanova, conduit le groupe de réflexion «Democrazia Vivainta». (Keystone)

Un groupe de réflexion de la Chancellerie étudie les possibilités de réformer les droits populaires et de vérifier a priori la compatibilité des initiatives

«Les initiatives populaires sont devenues un instrument de pouvoir.» Cette phrase est extraite d’un procès-verbal confidentiel d’un groupe de travail mis sur pied par la Chancellerie fédérale. Révélé par la SonntagsZeitung, ce document fait partie des réflexions menées par ce groupe d’une quinzaine de personnes qui a été chargé de réfléchir à la réforme des droits populaires. La multiplication des initiatives populaires et l’augmentation du nombre de celles qui sont acceptées par le peuple en modifie le rôle.

Mis sur pied en mars, ce groupe de réflexion porte le nom de «Democrazia Vivainta», une appellation romanche qu’il faut mettre en lien avec les origines de la chancelière de la Confédération, Corina Casanova. Il est chargé de donner des «idées et des impulsions pour de d’éventuelles réformes des droits populaires». L’examen préalable de la conformité des initiatives populaires est l’un des thèmes abordés par ces quinze personnes. Il s’agit de vérifier si les demandes de modification constitutionnelles sont compatibles avec le droit international.

Successions et Ecopop

La question du respect de l’unité de la matière fait aussi l’objet d’investigations, cette fois-ci au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, à qui l’initiative populaire en faveur d’un impôt fédéral sur les successions a été renvoyée lors de la session de juin des Chambres fédérales (LT du 04.06.14). La commission se réunit lundi et mardi pour se pencher sur ce cas. Le doute vient du fait que l’imposition des héritages est liée, dans le texte de l’initiative, au financement à long terme de l’AVS. L’unité de la matière de l’initiative Ecopop a aussi été mise en doute au parlement, sans que celui-ci décide cependant de l’invalider.

L’augmentation du nombre de signatures et les délais de récolte font aussi partie des réflexions. Elles se heurtent toutefois à un obstacle majeur : pour être modifiés, les principes qui régissent la récolte des signatures nécessiteraient une modification de la Constitution et donc la double majorité du peuple et des cantons.

 

Qui siège dans ce groupe de travail ? Motus et bouche cousue, l’anonymat des participants ayant été décidé. Selon la SonntagsZeitung, on y trouverait des représentants de l’administration fédérale, notamment de l’Office fédéral de la justice, du pouvoir judiciaire, de l’économie et des milieux académiques.

Des contingents pour les frontaliers ?

A propos de droits populaires, la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration alimente généreusement les hebdomadaires dominicaux. La NZZ am Sonntag se penche sur les divergences d’appréciation entre economiesuisse, qui demande une application souple du texte constitutionnel, et des partis du centre droit, qui comprennent que le Conseil fédéral veuille respecter au pied de la lettre les exigences contenues dans l’initiative.

Le président du PLR, Philipp Müller, s’étonne que les milieux économiques refusent d’inclure les frontaliers dans les contingents. Dans le SonntagsBlick, Christoph Blocher, qui a porté vendredi soir son nouveau groupe de pression antieuropéen sur les fonts baptismaux devant un parterre de 600 personnes, s’étonne que le Conseil fédéral ne veuille pas restreindre le regroupement familial pour les personnes au bénéfice d’un droit de séjour de courte durée. Dans les deux hebdomadaires, le ministre de l’Economie, Johann Schneider-Ammann explique que le Conseil fédéral souhaite, parallèlement à la mise en œuvre de l’initiative des l’UDC, promouvoir l’intégration des femmes dans le marché du travail, notamment pour répondre à la demande dans le domaine de la santé. Il suggère aussi d’encourager l’apprentissage de « personnes plus âgées » que les « jeunes de 16 ans ».

Le Matin Dimanche, la NZZ am Sonntag et Schweiz am Sonntag reviennent sur l’affaire Giroud. L’hebdomdaire romand s’intéresse au double jeu du détective genevois qui avait été engagé par l’encaveur valaisan pour identifier les fuites et alimentait lui-même les journalistes travaillant sur ce dossier. Schweiz am Sonntag donne la parole au procureur général de la Confédération, Michael Lauber. Il souhaite «un meilleur controlling» au sein du Service de renseignement de la Confédération. Enfin, dans Le Matin Dimanche, le conseiller national UDC Raymond Clottu annonce qu’il est candidat à la succession d’Yvan Perrin au gouvernement neuchâtelois

 

//www.letemps.ch/Page/Uuid/e9468328-f9ef-11e3-becf-b7f9645726d2|1



25/06/2014
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