Le métissage à marche forcée !

Après Edvige, puis la veille d'opinion, voici désormais le nouveau visage de l'inquisition Européenne...

 

Racisme et xénophobie : des délits passibles de un à trois ans de prison dans l'Union européenne - 01/12/08

Le racisme, l'incitation à la haine, l'apologie, la négation ou la banalisation des crimes de génocide seront bientôt passibles de peines de un à trois ans de prison dans toute l'Union européenne, a annoncé aujourd'hui vendredi 28 novembre la Commission européenne.

Les ministres européens de la Justice se sont entendus ce vendredi pour instituer ces sanctions pénales dans leurs législations. Il aura fallu près de sept ans de négociations pour parvenir à ce...


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Le dispositif législatif en France pour lutter contre le racisme sur l’Internet - 01/12/08

On nous demande souvent si le dispositif législatif en France est suffisant pour lutter contre le racisme sur Internet ? Il n’est pas inutile de rappeler brièvement ce qu’il en est.

En France, de nombreuses lois forment le dispositif français de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Pour punir les infractions à caractère raciste, la loi prévoit différentes sanctions pénales allant de l’amende, à la privation des droits civiques et à l’emprisonnement. Par...


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Le dispositif législatif et policier européen pour lutter contre le racisme sur Internet - 01/12/08

En janvier 2003, le Conseil de l’Europe a ouvert à la signature le Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité. Négocié à la demande de la France, ce texte demande aux États membres de criminaliser la diffusion de matériel raciste et xénophobe par le biais de systèmes informatiques. Les comportements visés sont la diffusion de matériel raciste et xénophobe, les insultes et menaces motivées par des considérations racistes et xénophobes et l’approbation ou...


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Article ajouté le 2008-12-03 , consulté 118 fois

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